DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier regroupe au sens large tout ce qui touche à la propriété immobilière.

Maitre CONSTANT a écrit de nombreux articles sur les conflits de voisinage, le droit de passage, les servitudes, le droit de plantation en limite de propriété…et bien d’autres sujets qui sont en mesure d’être abordés dès lors que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier.

Maitre CONSTANT intervient très souvent sur ces problématiques devant les tribunaux, et a obtenu de nombreuses décisions favorables.

Contactez Maitre CONSTANT si vous avez notamment un problème :

De défaut ou de malfaçons sur votre construction,
D’enclavement ou de désenclavement,
De démembrement de propriété ( usufruit ou nue-propriété),
D’indivision,
De servitude ( de passage , de vue, …),
De limite de propriété,
De troubles de voisinage ( ensoleillement, vue, bruit…),
De location ou d’expulsion pour un bail d’habitation ou un bail commercial ou rural,
De compromis de vente,
De saisie immobilière…